Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site promotions-exceptionnelles.com (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société DIGITAL SEO CONCEPT, propriétaire du Site.
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison sociale | DIGITAL SEO CONCEPT |
| Forme juridique | EURL (SARL à associé unique) |
| Capital social | 50 000 € |
| Siège social | 8 rue du Château, 34680 Saint-Georges-d’Orques, France |
| SIREN | 103 453 254 |
| SIRET (siège) | 103 453 254 00015 |
| Immatriculation | RCS Montpellier 103 453 254 |
| N° TVA intracommunautaire | FR29 103 453 254 |
| Code APE / NAF | 70.21Z – Conseil en relations publiques et communication |
| Téléphone | +33 (0)6 17 95 48 53 |
| sabatier@seo-marketing-concept.com | |
| Contact | Formulaire de contact du Site |
DIGITAL SEO CONCEPT exerce sous le nom commercial SEO MARKETING CONCEPT. Le Site est exploité sous le nom « Promotions Exceptionnelles » et sous la marque enregistrée Promotions-exceptionnelles.com® (INPI n° 5080241, voir section 6).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Lionel Sabatier, en sa qualité de gérant de la société DIGITAL SEO CONCEPT.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : gdpr@hostinger.com et formulaire de contact disponible sur le site hostinger.fr.
L’hébergement est souscrit et administré par DIGITAL SEO CONCEPT, EURL au capital de 50 000 €, RCS Montpellier 103 453 254, 8 rue du Château, 34680 Saint-Georges-d’Orques, France – Téléphone : +33 (0)6 17 95 48 53 – E-mail : sabatier@seo-marketing-concept.com.
4. Conception et réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par CoqAuWeb – Nicolas Decaesteker, 71 rue Henri Barbusse, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France – https://coqauweb.com.
5. Objet du Site et conditions de vente
Promotions Exceptionnelles est un annuaire local de bons plans et de promotions près de chez vous, partout en France. Il présente des commerces et services, des activités et loisirs et des restaurants et pubs, classés par département, ainsi que des actualités et conseils pour mieux consommer local.
Les noms de domaine, le Site, ses contenus et sa base de données sont la propriété exclusive de DIGITAL SEO CONCEPT. Les fiches établissements, les offres promotionnelles et certains articles sont des contenus à caractère publicitaire, réalisés pour le compte de professionnels clients dans le cadre de prestations de référencement et de netlinking.
Ces prestations sont réservées aux professionnels et régies par les Conditions générales de vente de DIGITAL SEO CONCEPT, acceptées par la signature du bon de commande. Les liens et contenus créés pour un client peuvent être modifiés ou supprimés à la fin du contrat.
Les offres présentées sont proposées et exécutées par les professionnels partenaires, seuls responsables de leur contenu, de leurs conditions, de la vente, de la livraison et du service après-vente. Aucune vente de biens ou de services n’est conclue entre l’internaute et DIGITAL SEO CONCEPT par l’intermédiaire du Site.
6. Propriété intellectuelle et crédits
Marque enregistrée. La marque « Promotions-exceptionnelles.com® » (logo) est une marque figurative française enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), déposée le 5 septembre 2024, sous le numéro national 5080241, et enregistrée le 20 décembre 2024 (BOPI n° 2024-51). Son titulaire est M. Lionel Sabatier. Elle est protégée pour une durée de dix ans, jusqu’au 5 septembre 2034, renouvelable indéfiniment. Elle couvre les classes 35 (notamment publicité, publicité en ligne, location d’espaces publicitaires, optimisation du trafic pour sites internet, intermédiation commerciale) et 45 (notamment location de noms de domaine, réseautage social en ligne). La protection est étendue à la Polynésie française. Elle est exploitée sur le Site par DIGITAL SEO CONCEPT avec l’autorisation de son titulaire.
Toute reproduction, imitation ou utilisation de cette marque, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de son titulaire est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.713-2, L.713-3 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Contenus du Site. La structure, les textes, les graphismes et la base de données du Site sont la propriété exclusive de DIGITAL SEO CONCEPT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Les logos, photographies et visuels figurant sur les fiches des partenaires sont fournis par ceux-ci, qui en garantissent les droits, ou proviennent des sources suivantes : magnific.com.
Le thème WordPress du Site a été développé par Nicolas Decaesteker (CoqAuWeb).
7. Responsabilité et liens
DIGITAL SEO CONCEPT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations publiées (horaires, tarifs, offres) peuvent évoluer ; l’utilisateur est invité à les vérifier directement auprès du professionnel concerné.
DIGITAL SEO CONCEPT ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site, de l’inexactitude d’informations fournies par les partenaires, ni des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des sites tiers vers lesquels il renvoie.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le formulaire de contact du Site ; il sera retiré promptement le cas échéant.
8. Données personnelles et cookies
Les données collectées via le Site (formulaire de contact notamment) sont traitées par DIGITAL SEO CONCEPT, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, à exercer via le formulaire de contact du Site, par e-mail à sabatier@seo-marketing-concept.com ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements et l’usage des cookies figurent dans la Politique de protection des données personnelles du Site ainsi que dans la Politique des cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de DIGITAL SEO CONCEPT, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Pour les litiges avec les professionnels clients, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier, conformément aux CGV.
